Ordonnance Souveraine n° 16.306 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1995 déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Madeleine GROSSO, décédée le 9 avril 2002 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Vice-Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 12 juillet 2002 ;
Vu l'avis émis par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Vice-Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter au nom de cette Fondation le legs consenti en sa faveur par Mme Marie-Madeleine GROSSO suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1995 déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Madeleine GROSSO, décédée le 9 avril 2002 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Vice-Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 12 juillet 2002 ;
Vu l'avis émis par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Vice-Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter au nom de cette Fondation le legs consenti en sa faveur par Mme Marie-Madeleine GROSSO suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.