Ordonnance Souveraine n° 16.302 du 28 avril 2004 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.951 du 4 novembre 1980 nommant le Secrétaire du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Secrétaire de Notre Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.