Arrêté Ministériel n° 2004-232 du 3 mai 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel 2003-279 du 30 avril 2003 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie STEFANELLI en date du 5 janvier 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel 2003-279 du 30 avril 2003 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie STEFANELLI en date du 5 janvier 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.