Arrêté Ministériel n° 2004-194 du 26 avril 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié ;
Vu l'avis de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 7 décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le titre du tableau n° 47 des maladies professionnelles, annexé à l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, susvisé : "Affections professionnelles provoquées par les bois" est remplacé par le titre suivant "Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois".
Art. 2.
La partie B du tableau n° 47 des maladies professionnelles, annexé à l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, susvisé, est remplacée par la suivante :
DESIGNATION DE LA MALADIE
DELAI
de la prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
- B -
Cancer primitif :
carcinome des fosses nasales de l'ethmoïde et des autres sinus de la face.
40 ans
Sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans.
- B -
Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment:
- travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage,
- travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié ;
Vu l'avis de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 7 décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le titre du tableau n° 47 des maladies professionnelles, annexé à l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, susvisé : "Affections professionnelles provoquées par les bois" est remplacé par le titre suivant "Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois".
Art. 2.
La partie B du tableau n° 47 des maladies professionnelles, annexé à l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, susvisé, est remplacée par la suivante :
DESIGNATION DE LA MALADIE
DELAI
de la prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
- B -
Cancer primitif :
carcinome des fosses nasales de l'ethmoïde et des autres sinus de la face.
40 ans
Sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans.
- B -
Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment:
- travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage,
- travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.