Arrêté Ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.171 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu l'arrêté ministériel 2003-690 du 29 décembre 2003, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Isabelle CLAVE en date du 8 mars 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Isabelle BOERO, épouse CLAVE, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er janvier 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.171 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu l'arrêté ministériel 2003-690 du 29 décembre 2003, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Isabelle CLAVE en date du 8 mars 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Isabelle BOERO, épouse CLAVE, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er janvier 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.