Arrêté Municipal n° 2004-30 du 14 avril 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

du lundi 19 avril 2004 à 9 heures,
au vendredi 23 avril 2004 à 17 heures,

- Un sens unique de circulation est instauré boulevard Princesse Charlotte, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue de Roqueville et le boulevard de Suisse et ce, dans ce sens.


Art. 2.

du lundi 19 avril 2004 à 8 heures
au vendredi 23 avril 2004 à 17 heures,

- Le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse côté pair, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Princesse Charlotte et le numéro 2.


Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 avril 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 avril 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.