Arrêté Ministériel n° 2004-180 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.286 du 2 avril 2004 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;

Vu la requête de Mme Sandra POYET, en date du 12 janvier 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Sandra PAYAROLS, épouse POYET, Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 octobre 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.