Arrêté Ministériel n° 2004-178 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.164 du 4 octobre 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Fabienne GUILLEMOT, en date du 26 mars 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Fabienne PERI, épouse GUILLEMOT, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 juillet 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.