Arrêté Ministériel n° 2004-173 du 8 avril 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-159 du 16 avril 1976 autorisant le laboratoire SEDIFA à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par le Laboratoire SEDIFA ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Denis DURAND est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien assistant au sein du laboratoire SEDIFA.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-159 du 16 avril 1976 autorisant le laboratoire SEDIFA à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par le Laboratoire SEDIFA ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Denis DURAND est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien assistant au sein du laboratoire SEDIFA.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.