Ordonnance Souveraine n° 16.286 du 2 avril 2004 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.855 du 30 juin 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sandra PAYAROLS, épouse POYET, Sténodactylographe à l'Administration des Domaines, est nommée au grade de Secrétaire-Sténodactylographe.

Cette nomination prend effet à compter du 1er février 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.