Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.

  • N° journal 7646
  • Date de publication 09/04/2004
  • Qualité 98.22%
  • N° de page 581
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1973, et non renouvelées au Cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 30 juin 2004.



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