Arrêté Ministériel n° 2004-171 du 5 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.078 du 14 octobre 2003 portant nomination d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-497 du 29 septembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Muriel RUFFINO, épouse FONTANILI, en date du 5 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel RUFFINO, épouse FONTANILI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.078 du 14 octobre 2003 portant nomination d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-497 du 29 septembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Muriel RUFFINO, épouse FONTANILI, en date du 5 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel RUFFINO, épouse FONTANILI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.