Arrêté Ministériel n° 2004-168 du 31 mars 2004 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;

Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget de l'exercice 2004 (Primitif) ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les comptes spéciaux du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 2004, à l'ouverture d'un compte spécial du Trésor n° 8.120 "Préfinancement Congrès" d'un montant de 100.000 € inscrit en dépenses et 50.000 € en recettes dudit compte.


Art. 2.

L'ouverture de ce compte spécial du Trésor sera régularisée par la plus prochaine loi de budget rectificatif.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.