Communiqué n° 2004-02 du 12 mars 2004 relatif au lundi 12 avril 2004 (Lundi de Pâques) jour férié légal.

  • N° journal 7644
  • Date de publication 26/03/2004
  • Qualité 98.91%
  • N° de page 475
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 12 avril 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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