Arrêté Ministériel n° 2004-154 du 18 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 76-159 du 16 avril 1976 autorisant le laboratoire SEDIFA à exercer ses activités ;

Vu la requête formulée par le Laboratoire SEDIFA ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Richard DORCIVAL est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable au sein du laboratoire SEDIFA.


Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 95-305 du 13 juillet 1995 autorisant M. Richard DORCIVAL à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire SEDIFA est abrogé.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.