Modification de l'heure légale - Année 2004.

  • N° journal 7643
  • Date de publication 19/03/2004
  • Qualité 99.21%
  • N° de page 434
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 28 mars 2004 à deux heures du matin et le dimanche 31 octobre 2004 à 3 heures du matin.
Visualiser le journal
au format PDF 1 011,02 kB
Télécharger le journal
au format PDF 1 011,02 kB
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.