Arrêté Ministériel n° 2004-141 du 11 mars 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.161 du 24 janvier 1994 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-143 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Fabienne PASETTI, Commis-Comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques, est maintenue en position de détachement, auprès de la Fédération Monégasque de Tir, jusqu'au 31 janvier 2007.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.161 du 24 janvier 1994 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-143 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Fabienne PASETTI, Commis-Comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques, est maintenue en position de détachement, auprès de la Fédération Monégasque de Tir, jusqu'au 31 janvier 2007.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.