GREFFE GENERAL - Extrait
D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le vingt novembre deux mille trois.
Entre :
La Dame Claudine, Augustine CHARENSOL, épouse DAHAN, née le 8 mars 1949 à Aubenas (Ardèche), de nationalité française, demeurant 48, boulevard du Jardin Exotique à Monaco ;
DEMANDERESSE, ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-stagiaire en cette même Cour d'une part ;
Contre :
Le Sieur David, André DAHAN, né le 19 décembre 1947 à Fès (Maroc), de nationalité franco-américaine, demeurant de droit 48, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, et en tant que de besoin demeurant chez Mme Messody DAHAN, 162/166, rue de France à Nice (06000) ;
DEFENDEUR, DEFAILLANT ;
IL A ETE EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :
"PAR CES MOTIFS,
"LE TRIBUNAL,
"STATUANT PAR DEFAUT,
"Prononce le divorce des époux Claudine CHARENSOL/David DAHAN aux torts et griefs exclusifs de David DAHAN, avec toutes conséquences de droit ;
Fixe à compter de ce jour les effets de la résidence séparée des époux ;
Condamne David DAHAN à payer à Claudine CHARENSOL à son domicile, le premier de chaque mois et d'avance, la somme de 3.000 euros à titre de pension alimentaire :
Dit que cette contribution sera révisée annuellement en fonction des variations de l'indice mensuel des prix de la consommation des ménages urbains (série France entière), publié par l'I.N.S.E.E. et pour la première fois le 1er janvier 2005, le cours de l'indice du mois du présent jugement étant pris pour base ;
Le condamne également à payer à Claudine CHARENSOL la somme de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts ;
Ordonne la liquidation des intérêts communs ayant pu exister entre les époux ;
Commet Maître Magali CROVETTO-AQUILINA notaire, pour procéder à cette liquidation et Mademoiselle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge au siège, pour suivre ces opérations et faire rapport en cas de difficultés ;
Dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du magistrat ainsi commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;
Condamne David DAHAN aux dépens, distraits au profit de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur, sous sa due affirmation.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré à Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, le deux mars deux mille quatre, en exécution de l'article 131 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965.
Le Greffier en chef Adjoint,
L. SPARACIA
Entre :
La Dame Claudine, Augustine CHARENSOL, épouse DAHAN, née le 8 mars 1949 à Aubenas (Ardèche), de nationalité française, demeurant 48, boulevard du Jardin Exotique à Monaco ;
DEMANDERESSE, ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-stagiaire en cette même Cour d'une part ;
Contre :
Le Sieur David, André DAHAN, né le 19 décembre 1947 à Fès (Maroc), de nationalité franco-américaine, demeurant de droit 48, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, et en tant que de besoin demeurant chez Mme Messody DAHAN, 162/166, rue de France à Nice (06000) ;
DEFENDEUR, DEFAILLANT ;
IL A ETE EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :
"PAR CES MOTIFS,
"LE TRIBUNAL,
"STATUANT PAR DEFAUT,
"Prononce le divorce des époux Claudine CHARENSOL/David DAHAN aux torts et griefs exclusifs de David DAHAN, avec toutes conséquences de droit ;
Fixe à compter de ce jour les effets de la résidence séparée des époux ;
Condamne David DAHAN à payer à Claudine CHARENSOL à son domicile, le premier de chaque mois et d'avance, la somme de 3.000 euros à titre de pension alimentaire :
Dit que cette contribution sera révisée annuellement en fonction des variations de l'indice mensuel des prix de la consommation des ménages urbains (série France entière), publié par l'I.N.S.E.E. et pour la première fois le 1er janvier 2005, le cours de l'indice du mois du présent jugement étant pris pour base ;
Le condamne également à payer à Claudine CHARENSOL la somme de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts ;
Ordonne la liquidation des intérêts communs ayant pu exister entre les époux ;
Commet Maître Magali CROVETTO-AQUILINA notaire, pour procéder à cette liquidation et Mademoiselle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge au siège, pour suivre ces opérations et faire rapport en cas de difficultés ;
Dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du magistrat ainsi commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;
Condamne David DAHAN aux dépens, distraits au profit de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur, sous sa due affirmation.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré à Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, le deux mars deux mille quatre, en exécution de l'article 131 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965.
Le Greffier en chef Adjoint,
L. SPARACIA