Arrêté Ministériel n° 2004-122 du 4 mars 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque" qui s'intitule désormais "Société Sportive et Récréative Club Bouliste Monégasque".


Art. 2.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque" adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce groupement réunie le 10 janvier 2004.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.