Ordonnance Souveraine n° 16.229 du 25 février 2004 portant nomination d'un Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.980 du 26 juin 1996 portant nomination d'un Attaché au Service des Relations du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Corinne BERNARDI, Attaché au Service des Relations du Travail, est nommée en qualité de Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales), à compter du 1er mars 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.