Arrêté Ministériel n° 2004-118 du 26 février 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Amicale des Professeurs et du Personnel de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-42 du 23 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Amicale des Professeurs et du Personnel de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III" ;

Vu la requête présentée le 29 janvier 2004 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de l'article 14 des statuts de l'association dénommée "Amicale des Professeurs et du Personnel de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III" adoptée au cours de l'Assemblée Générale de ce groupement, réunie le 28 janvier 2004.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.