Arrêté Municipal n° 2004-13 du 11 février 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 30 mars 2004 au dimanche 4 avril 2004 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 février 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.