Ordonnance Souveraine n° 16.181 du 13 février 2004 renouvelant le mandat de deux membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le mandat de MM. Yves ULLMO et Jean-Pierre MICHAU en qualité de membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées est renouvelé pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 15 décembre 2003

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.