Ordonnance Souveraine n° 16.174 du 10 février 2004 portant nomination d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.218 du 15 mars 1994 portant nomination d'un Agent de Police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rémy NOGUER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Lieutenant-inspecteur de police au sein de cette même direction, à compter du 20 janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.