Arrêté Ministériel n° 2004-81 du 13 février 2004 portant dissolution de l'association dénommée "Amicale du Foyer Sainte Dévote".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-502 du 29 novembre 1995 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Amicale du Foyer Sainte Dévote" ;
Vu la décision de l'Assemblée Générale réunie le 2 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "Amicale du Foyer Sainte Dévote".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-502 du 29 novembre 1995 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Amicale du Foyer Sainte Dévote" ;
Vu la décision de l'Assemblée Générale réunie le 2 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "Amicale du Foyer Sainte Dévote".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.