Ordonnance Souveraine n° 16.166 du 6 février 2004 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.958 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie VIORA, épouse PUYO, Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur), est nommée en qualité de Secrétaire Général du Conseil National.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.