Arrêté Municipal n° 2004-006 du 30 janvier 2004 de mise en invalidité d'un agent contractuel dans les services communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-86 du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel dans les services communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise TEISSIER est mise en invalidité à compter du 15 janvier 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 janvier 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 janvier 2004.
Le Maire
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-86 du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel dans les services communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise TEISSIER est mise en invalidité à compter du 15 janvier 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 janvier 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 janvier 2004.
Le Maire
G. MARSAN.