Arrêté Ministériel n° 2004-50 du 6 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.423 du 27 mars 2000 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-47 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présenté par M. Pierre-Michel CARPINELLI en date du 1er décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pierre-Michel CARPINELLI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 janvier 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.423 du 27 mars 2000 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-47 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présenté par M. Pierre-Michel CARPINELLI en date du 1er décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pierre-Michel CARPINELLI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 janvier 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.