Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, publiée, au Journal de Monaco du 30 janvier 2004.
Lire page 135 :
.....................................................
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres suppléants (au lieu de titulaires) de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
....................................................
Mme
Nadia JAHLAN, ancienne Secrétaire en chef du Tribunal du Travail (au lieu de ancienne Secrétaire en chef du Tribunal de Première Instance).
....................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 6 février 2004.
.....................................................
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres suppléants (au lieu de titulaires) de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
....................................................
Mme
Nadia JAHLAN, ancienne Secrétaire en chef du Tribunal du Travail (au lieu de ancienne Secrétaire en chef du Tribunal de Première Instance).
....................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 6 février 2004.