Arrêté Ministériel n° 2004-43 du 30 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne - Suisse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-46 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sabine DE ALBERTI, épouse MESNIER, en date du 1er décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sabine DE ALBERTI, épouse MESNIER, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne - Suisse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 7 février 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne - Suisse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-46 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sabine DE ALBERTI, épouse MESNIER, en date du 1er décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sabine DE ALBERTI, épouse MESNIER, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne - Suisse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 7 février 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.