Ordonnance Souveraine n° 16.149 du 20 janvier 2004 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;

Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par Notre ordonnance n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;

Vu Notre ordonnance n° 15.432 du 12 juillet 2002 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger PASSERON, Délégué Permanent auprès de l'UNESCO, est nommé Vice-Président de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture, jusqu'au 11 juillet 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.