Modification aux statuts - "S.A.M. FEDESA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. FEDESA", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 10 (durée des fonctions des administrateurs) des statuts qui devient :
"ARTICLE 10"
"La durée des fonctions des administrateurs est de une année, chaque année s'entendant de la période courue entre deux Assemblées Générales Ordinaires Annuelles consécutives.
Tout Administrateur sortant est rééligible."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 septembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 janvier 2004.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 janvier 2004.
Monaco, le 30 janvier 2004.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 10"
"La durée des fonctions des administrateurs est de une année, chaque année s'entendant de la période courue entre deux Assemblées Générales Ordinaires Annuelles consécutives.
Tout Administrateur sortant est rééligible."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 septembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 janvier 2004.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 janvier 2004.
Monaco, le 30 janvier 2004.
Signé : H. REY.