Arrêté Ministériel n° 2004-35 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 26 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-36 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Eliane SANTAMARIA, épouse BOETTI, en date du 24 novembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Eliane SANTAMARIA, épouse BOETTI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 1er février 2005.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.