Arrêté Ministériel n° 2004-19 du 20 janvier 2004 approuvant l'admission de nouveaux membres au sein d'une association.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pou la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) et approuvant ses statuts ;

Vu la requête présentée le 20 novembre 2003 par ladite association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la décision de l'Assemblée Générale de la Société pour la Gestion des Droits d'Auteur en date du 20 novembre 2003 prononçant l'admission en qualité de nouveaux membres des personnes dont les noms suivent :

- Maître Paul-Louis AUREGLIA,

- Mme Roselyne CARLIER,

- M. Guy GRINDA.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.