Arrêté Ministériel n° 2004-17 du 20 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.136 du 24 juillet 1997 portant nomination et titularisation d'un Chef comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-296 du 13 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire, en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Luc MAGNANI, Chef comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, placé, sur sa demande, en position de détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote est désormais placé en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.136 du 24 juillet 1997 portant nomination et titularisation d'un Chef comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-296 du 13 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire, en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Luc MAGNANI, Chef comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, placé, sur sa demande, en position de détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote est désormais placé en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.