Arrêté Ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati ;
Vu la demande formulée par M. Mario TAMASSIA ;
Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Mario TAMASSIA, pharmacien, est autorisé à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati dont Mme Annick ROSSI était titulaire.
Art. 2.
Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati ;
Vu la demande formulée par M. Mario TAMASSIA ;
Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Mario TAMASSIA, pharmacien, est autorisé à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati dont Mme Annick ROSSI était titulaire.
Art. 2.
Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.