Arrêté Ministériel n° 2004-6 du 16 janvier 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jeune Chambre Economique de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-298 du 3 décembre 1963 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Jeune Chambre Economique de Monaco" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 68-223 du 24 juin 1968, n° 77-18 du 14 janvier 1977, n° 85-566 du 18 septembre 1985, n° 89-609 du 21 novembre 1989, n° 94-492 du 10 novembre 1994, n° 2000-508 du 25 octobre 2000 et n° 2001-712 du 20 décembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée le 11 décembre 2003 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jeune Chambre Economique de Monaco" adoptés au cours de l'Assemblée Générale de ce groupement, réunie le 14 octobre 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-298 du 3 décembre 1963 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Jeune Chambre Economique de Monaco" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 68-223 du 24 juin 1968, n° 77-18 du 14 janvier 1977, n° 85-566 du 18 septembre 1985, n° 89-609 du 21 novembre 1989, n° 94-492 du 10 novembre 1994, n° 2000-508 du 25 octobre 2000 et n° 2001-712 du 20 décembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée le 11 décembre 2003 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jeune Chambre Economique de Monaco" adoptés au cours de l'Assemblée Générale de ce groupement, réunie le 14 octobre 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.