Ordonnance Souveraine n° 16.140 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.020 du 27 mars 1997 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylviane CURAU, épouse ORDINAS, Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.020 du 27 mars 1997 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylviane CURAU, épouse ORDINAS, Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.