Ordonnance Souveraine n° 16.136 du 12 janvier 2004 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.312 du 12 janvier 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Dylian PEYRONEL, épouse ELLIS, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est acceptée, avec effet du 1er janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.312 du 12 janvier 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Dylian PEYRONEL, épouse ELLIS, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est acceptée, avec effet du 1er janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.