Ordonnance Souveraine n° 16.126 du 9 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de bureau au Service de l'Aménagement Urbain

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.198 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service de l'Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles CELLARIO, Contrôleur de Propreté au Service de l'Aménagement Urbain, est nommé en qualité de Chef de bureau au sein de ce même Service.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf janvier deux mille quatre.


RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.