PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 décembre 2003, enregistré, la nommée :

- C.C., née le 11 mars 1945 à Fontainebleau (77), de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 février 2004, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.

Délit prévu et réprimé par l'article 337 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.