Ordonnance Souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.463 du 2 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile ;

Vu la proposition motivée émise par le Conseil de Discipline en date du 17 juillet 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Daniel GARDETTO, Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile, est nommé en qualité d'Attaché à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.