Ordonnance Souveraine n° 16.113 du 6 janvier 2004 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2003 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Ugur ARINER, Consul Général de Turquie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ugur ARINER est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2003 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Ugur ARINER, Consul Général de Turquie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ugur ARINER est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.