Arrêté Ministériel n° 2003-691 du 31 décembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Boules".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 51-35 du 7 mars 1951 autorisant l'association dénommée "Fédération Monégasque de Boules" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-530 du 12 décembre 1994 ayant approuvé les modifications des statuts de l'association ;

Vu la requête présentée par l'association dénommée "Fédération Monégasque de Boules" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Boules" par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 16 janvier 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.