Ordonnance Souveraine n° 16.112 du 29 décembre 2003 portant nomination du Chef du Service Social de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.043 du 14 octobre 1993 portant nomination du Directeur du Foyer Sainte-Dévote ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bernard PRAT, Directeur du Foyer Sainte-Dévote, est nommé Chef du Service Social de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, à compter du 1er janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf décembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.