Arrêté Municipal n° 2003-115 du 18 décembre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 7ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 72ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
Article Premier.
- A compter du samedi 17 janvier et jusqu'au jeudi 5 février 2004 :
L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules de chantier.
Art. 2.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Président J. F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le quai des Etats Unis et le virage dit de "la Chicane", et ce dans ce sens, du vendredi 23 janvier 2004 à 12 heures au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 18 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
Article Premier.
- A compter du samedi 17 janvier et jusqu'au jeudi 5 février 2004 :
L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules de chantier.
Art. 2.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Président J. F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le quai des Etats Unis et le virage dit de "la Chicane", et ce dans ce sens, du vendredi 23 janvier 2004 à 12 heures au lundi 26 janvier 2004 à 7 heures.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 18 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.