Arrêté Ministériel n° 2003-690 du 29 décembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.171 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général de
Dépenses ;

Vu la requête de Mme Isabelle CLAVE en date du 15 septembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Isabelle BOERO, épouse CLAVE, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.