Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003.
Article Unique.
Les biens culturels prêtés par un Etat étranger, une collectivité publique ou une institution culturelle étrangères, destinés à être exposés au public à Monaco, sont insaisissables pour la durée de leur prêt à l'Etat ou à toute personne morale désignée par arrêté ministériel.
Sont également fixées par arrêté ministériel, pour chaque exposition, la liste des biens culturels à exposer, la durée du prêt ainsi que la désignation des organisateurs.
Les arrêtés ministériels visés aux deux alinéas précédents font l'objet d'une publication au Journal de Monaco.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003.
Article Unique.
Les biens culturels prêtés par un Etat étranger, une collectivité publique ou une institution culturelle étrangères, destinés à être exposés au public à Monaco, sont insaisissables pour la durée de leur prêt à l'Etat ou à toute personne morale désignée par arrêté ministériel.
Sont également fixées par arrêté ministériel, pour chaque exposition, la liste des biens culturels à exposer, la durée du prêt ainsi que la désignation des organisateurs.
Les arrêtés ministériels visés aux deux alinéas précédents font l'objet d'une publication au Journal de Monaco.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.