Arrêté Ministériel n° 2003-674 du 18 décembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-362 du 18 juin 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mariangela BILOTTI, en date du 21 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-362 du 18 juin 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mariangela BILOTTI, en date du 21 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.