Arrêté Ministériel n° 2003-607 du 21 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thierry CROVETTO est nommé Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thierry CROVETTO est nommé Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.